CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version applicable au 17 septembre 2026 — Vente de livres physiques et numériques

PRÉAMBULE & IDENTITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de livres (physiques et numériques) conclues entre l’association Les Prouesses – Maison d’édition et Animation culturelle, Numéro SIRET 89299553100019, dont le siège social est situé à la Maison des Métiers du Livre, 4 Avenue de l’Observatoire, 04300 Forcalquier (ci-après ‘l’Éditeur’), et d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après 'le Client') procédant à un achat sur le site internet.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente des ouvrages édités et commercialisés par l'Éditeur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. La validation de la commande par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRIX DES OUVRAGES

Conformément à la Loi Lang (Loi n° 81-766 du 10 août 1981), le prix des livres neufs est fixé par l'Éditeur et s'impose à tous. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'envoi et de traitement, qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET VALIDATION

Le Client passe sa commande en ligne. Le contrat de vente est définitivement formé lors de la confirmation du paiement par l'organisme bancaire. L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue au comptant au jour de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou tout autre module de paiement intégré). Le site utilise un protocole de sécurisation SSL pour protéger les données bancaires.

ARTICLE 5 : LIVRAISON (LIVRES PHYSIQUES)

Les livres physiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des services postaux ou du transporteur sélectionné. Les risques liés au transport sont transférés au Client à compter du dépôt du colis auprès du transporteur.

ARTICLE 6 : LIVRES NUMÉRIQUES (E-BOOKS)

Les livres numériques sont téléchargeables immédiatement après la validation du paiement sous les formats proposés (EPUB, PDF, etc.). Les fichiers sont protégés par le droit d'auteur et sont strictement réservés à un usage privé et personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion publique est formellement interdite.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Livres physiques : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit à ses frais, dans son état d'origine et non utilisé.
Livres numériques : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accepté après téléchargement.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES AND CONFORMITÉ

L'Éditeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de livre défectueux ou non conforme (ex: erreur d'impression), l'Éditeur s'engage à le remplacer ou à le rembourser.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet ainsi que l'ensemble des ouvrages (textes, couvertures, illustrations, logos) restent la propriété exclusive de la maison d'édition et de ses auteurs partenaires. Toute contrefaçon fera l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de l'Éditeur.

ARTICLE 11 – INTERDICTION DU MOISSONAGE DES DONNÉES PAR LES IA

Conformément à l'article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, lequel prévoit une exception au droit d'extraction pour le text and data mining (moissonage de textes et de données) sauf opposition expresse des titulaires de droits, l'éditeur du présent site réserve expressément ses droits concernant l'ensemble des contenus mis en ligne.

Il est strictement interdit à toute personne physique ou morale, ainsi qu'à tout système automatisé, d'utiliser des techniques de moissonage de données (data scraping), d'extraction de texte ou d'analyse automatisée sur le présent site internet dans le but d'alimenter, d'entraîner ou d'améliorer des modèles d'intelligence artificielle, des algorithmes d'apprentissage automatique ou tout autre système de traitement de langage naturel.

Cette interdiction s'applique à l'ensemble des contenus accessibles sur le site, et plus particulièrement aux œuvres littéraires, aux résumés, aux critiques, aux métadonnées et à toute autre donnée textuelle protégée par le droit d'auteur ou relevant de la propriété intellectuelle de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute violation de la présente clause sera considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires ainsi que de demandes de dommages et intérêts pour le préjudice subi. L'éditeur se réserve également le droit de mettre en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour bloquer l'accès aux contrevenants.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.